Conditions Générales de Vente — Positivelacom

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Positivelacom — Latifa Adrou, entrepreneur individuel
SIRET : 942 773 425 00015
Adresse : rue du Château des Rentiers, 75013 Paris
E-mail : contact@positivelacom.fr
Site internet : positivelacom.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Ci-après « le Prestataire ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les prestations de conseil, de stratégie et d’accompagnement en communication et présence digitale proposées par Positivelacom à ses clients (ci-après « le Client »), professionnels (entreprises, TPE, PME, indépendants, entrepreneur·e·s).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation écrite et signée du Prestataire.

Article 3 — Description des prestations

Positivelacom propose trois offres :

Conseil digital : séance individuelle d’une heure pour clarifier votre positionnement et bénéficier d’une vision stratégique, dans une approche authentique et humaine.
Stratégie digitale : analyse approfondie de votre situation, écoute active et élaboration d’un plan d’action aligné avec votre activité et vos valeurs.
Accompagnement digital : accompagnement pédagogique pour comprendre et mettre en pratique rapidement vos outils numériques et vos réseaux sociaux.

Le contenu précis de chaque prestation peut être précisé dans un devis ou une proposition commerciale. Les prestations sont des missions de conseil et d’accompagnement et ne constituent pas une formation professionnelle.

Article 4 — Tarifs

Prestation	Tarif
Conseil digital	120 € la séance d’1 heure
Stratégie digitale	À partir de 400 €, selon la demande (devis personnalisé)
Accompagnement digital	100 € de l’heure ou forfait de 280 € pour 3 heures

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande. Les modalités de paiement sont précisées à l’article 6.

Article 5 — Commande et prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont réservés en ligne via l’outil de prise de rendez-vous du site ou par échange direct avec le Prestataire. Un échange de découverte gratuit peut être proposé avant toute commande, sans engagement.

Pour la Stratégie digitale, l’Accompagnement digital et les prestations sur mesure, un devis est établi. Il est valable 30 jours à compter de son envoi ; passé ce délai, il devient caduc et un nouveau devis peut être établi. La commande est ferme à réception du devis signé (ou accepté par e-mail avec la mention « Bon pour accord ») et du versement de l’acompte de 50 %.

Article 6 — Conditions de paiement

Conseil digital : paiement intégral (100 %) avant la séance, sur réception de la facture.
Stratégie digitale, Accompagnement digital et missions sur mesure : un acompte de 50 % est versé à l’acceptation du devis (valable 30 jours), le solde de 50 % étant payable sous 15 jours maximum après la livraison de la prestation.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, lien de paiement.

Retard de paiement : tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Le Prestataire peut suspendre ses prestations jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Article 7 — Report, annulation et absence

Tout rendez-vous peut être reporté ou annulé gratuitement jusqu’à 48 heures avant l’horaire prévu, par e-mail ou via l’outil de prise de rendez-vous.
En deçà de ce délai, ou en cas d’absence sans prévenir, la séance est due en totalité.
En cas d’empêchement du Prestataire, le rendez-vous est reporté à une date convenue ensemble.
Les séances se déroulent en visioconférence, par téléphone ou, sur demande, en présentiel à Paris.
Un retard du Client réduit d’autant la durée de la séance, sans prolongation ni remboursement.

Article 8 — Obligations des parties

Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec soin, professionnalisme et dans le respect de l’éthique de son métier. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : il ne peut garantir un résultat précis (audience, ventes, visibilité, référencement, etc.), qui dépend de nombreux facteurs extérieurs à son intervention.

Le Client s’engage à fournir en temps utile les informations, accès et documents nécessaires à la bonne exécution de la mission, à être disponible aux dates convenues et à mettre en œuvre les recommandations sous sa responsabilité. Les retards ou défauts d’information du Client peuvent décaler les délais de livraison sans engager la responsabilité du Prestataire.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les documents, recommandations, plans d’action et supports remis au Client dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Après paiement intégral, le Client dispose d’un droit d’usage non exclusif, pour ses besoins propres et pour son activité, sans possibilité de les revendre, de les diffuser ou de les transmettre à des tiers à titre commercial.

Les éléments fournis par le Client (logos, textes, visuels, données) restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer son nom ou son logo à titre de référence.

Article 10 — Confidentialité

Le Prestataire s’engage à garder strictement confidentielles les informations communiquées par le Client dans le cadre des prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans son accord. Cette obligation se poursuit après la fin de la mission.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, informations de facturation) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client, la facturation et le suivi des prestations. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données, exerçable par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et, dans tous les cas, est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image, etc.).

Le Prestataire n’est pas responsable des décisions prises par le Client à la suite de ses conseils, ni des évolutions des plateformes tierces (réseaux sociaux, outils numériques, algorithmes) sur lesquelles il n’a aucun contrôle.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (maladie grave, panne majeure, événement imprévisible et irrésistible, etc.). Les prestations sont alors suspendues ou reportées.

Article 14 — Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé sous 15 jours après mise en demeure par courrier ou e-mail, l’autre partie peut résilier la mission de plein droit. Les prestations déjà réalisées restent dues.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Acceptation : le fait de réserver une prestation ou de signer un devis vaut acceptation des présentes CGV.